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CONDITIONS DE VENTE AUX CONSOMMATEURS

Date d’entrée en vigueur : 26 avril 2018

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AUX CONSOMMATEURS AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS SUR CE SITE. CES CONDITIONS VOUS FOURNISSENT DES INFORMATIONS SUR NOTRE SOCIÉTÉ, SUR LES MÉTHODES QUE NOUS UTILISERONS POUR VENDRE NOS PRODUITS AUX CONSOMMATEURS, SUR LA MANIÈRE DONT LE CONSOMMATEUR ET NOUS POUVONS MODIFIER OU RÉSILIER LE CONTRAT, SUR LA MARCHE À SUIVRE EN CAS DE PROBLÈME, AINSI QUE D’AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES.

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS SI VOUS ACHETEZ DES PRODUITS SUR CE SITE (OU PASSEZ UN CONTRAT AVEC NOUS D’UNE AUTRE MANIÈRE) À TITRE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL. DANS CE CONTEXTE, LE CONTRAT QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC NOUS PRÉVAUDRA.

Les présentes conditions de vente (les “Conditions de vente”) constituent les conditions selon lesquelles vous pouvez acheter des produits (les “Produits”) en tant que consommateur à partir de notre site Internet (le “Site”). Les Produits vendus sur le Site vous seront fournis par ELIZABETH ARDEN FRANCE (“nous”, “notre société” ou “notre”). ELIZABETH ARDEN FRANCE est une société immatriculée en France sous le numéro 501 466 718 R.C.S Paris et domiciliée au 29 rue du Colisée, 75008 Paris.

Veuillez noter que si vous utilisez un autre site Internet et passez commande sur ce site, vous serez soumis aux conditions de vente applicables de ce site Internet et devrez consulter les conditions correspondantes avant de passer commande. L’utilisation de ce Site (pour y acheter des Produits ou non) est régie par les conditions d’utilisation du site Internet.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Les points suivants sont abordés dans les sections ci-dessous :

  1. Conditions d’admission
  2. À propos des présentes Conditions de vente
  3. Processus de commande
  4. Informations sur les produits
  5. Prix et paiement
  6. Programme de protection contre la fraude
  7. Livraison et propriété
  8. Annulation
  9. Produits défectueux
  10. Produits non vendus sur notre Site
  11. Remboursements
  12. Notre droit de résilier le contrat
  13. Limitation de responsabilité
  14. Autres conditions importantes
  15. Nous contacter
1. Conditions d’admission

Pour pouvoir acheter les Produits sur le Site et établir et conclure un contrat juridique en utilisant ce Site, vous devez : (a) avoir 18 ans ou plus ; et (b) être titulaire d’une carte de crédit, de débit ou autre carte de paiement en cours de validité.

2. À propos des présentes Conditions de vente

2.1 Les présentes Conditions de vente constituent les conditions selon lesquelles seuls les consommateurs peuvent acheter des Produits sur notre Site. Par conséquent, elles ne s’appliquent à vous que si vous achetez des Produits à titre personnel, en tant que consommateur. Il convient de conserver une copie des présentes Conditions de vente afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

2.2 Les Produits achetés sur le Site ne doivent être utilisés à aucune autre fin que votre usage personnel et domestique. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler toute commande ou d’en réduire le nombre de Produits si nous estimons qu’elle pourrait enfreindre les présentes Conditions de vente.

2.3 Il est possible que nous modifiions nos Conditions de vente de temps à autre. Les Conditions de vente qui s’appliquent à une commande que vous passez sont celles que vous acceptez au moment de passer cette commande.

3. Processus de commande

3.1 Lorsque vous passez commande sur le Site, celle-ci est considérée comme une offre d’achat des Produits concernés. Toutes les commandes sont passées sous réserve de disponibilité et sous réserve d’acceptation de votre commande par notre société.

3.2 Bien que nous puissions accuser réception de votre commande et vous envoyer une confirmation de commande par e-mail, cela ne vaut pas acceptation de votre commande. À moins que nous vous ayons informé que nous n’acceptons pas votre commande ou que vous ayez annulé votre commande conformément aux dispositions de la section 8 ‘ Annulation ,’ l’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat entre vous et nous n’auront lieu que lorsque les Produits commandés vous seront livrés.

3.3 Si nous n’acceptons pas votre commande, nous vous en informerons par écrit et les Produits ne vous seront pas facturés. Les motifs de refus de votre commande peuvent être les suivants (sans toutefois s’y limiter) : les Produits sont en rupture de stock ; nos ressources sont touchées par des limitations inattendues que nous ne pouvions raisonnablement prévoir ; nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description des Produits ; vous nous avez demandé de livrer les Produits dans un pays dans lequel nous ne proposons pas ce service, ou nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison que vous avez indiqué.

4. Informations sur les produits

4.1 Les Produits peuvent être légèrement différents de ceux présentés sur les photos. Les images des Produits que vous pouvez trouver sur notre site Internet sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer une représentation fidèle des couleurs, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur l’écran de l’appareil que vous utilisez reflètent avec précision la couleur réelle des Produits.

4.2 Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations, descriptions, images et prix présentés sur le Site soient exacts lors de leur saisie dans le système, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous ne pouvons garantir que les couleurs et descriptions des Produits et les autres contenus disponibles sur le Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.

4.3 Nos Produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque affection ou maladie. Tous les Produits doivent être utilisés dans le strict respect des modes d’emploi, des précautions d’usage et des indications qui leur sont associés. Pour éviter d’éventuelles réactions allergiques, vous devez toujours vérifier les ingrédients des Produits avant de les utiliser. Les mineurs ne peuvent utiliser nos Produits qu’avec l’autorisation de leur parent ou tuteur légal.

5. Prix et paiement

5.1 Clients établis en France : le prix du Produit (qui inclut toutes les taxes applicables) sera le prix indiqué sur le Site lorsque vous passez votre commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du Produit. Les prix indiqués sur le Site seront affichés dans la devise nationale de ce pays. Le coût total de votre commande représente le prix des Produits commandés auquel s’ajoutent les frais de livraison applicables, qui seront déterminés conformément aux dispositions de la section 7 ‘Livraison et propriété.’

5.2 Nous prenons les mesures raisonnables pour garantir que le prix des Produits indiqué sur le Site est correct ; toutefois, des erreurs sont possibles. Si le prix du Produit est incorrect, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Nous attendrons vos instructions avant d’accepter votre commande pour laquelle vous nous avez contactés au sujet d’une erreur de prix.

5.3 Si nous acceptons et traitons votre commande et que celle-ci contient une erreur de prix évidente et immanquable que vous avez pu raisonnablement identifier comme telle, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser les sommes que vous avez réglées et exiger le retour des Produits que vous avez reçus.

5.4 Les Produits doivent être payés avant leur expédition. Vous devez confirmer que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas un paiement en notre faveur, que ce soit avant ou après le paiement, nous ne serons pas responsables des éventuels retards de livraison ou de l’absence de livraison et nous ne serons pas tenus de vous communiquer le motif du refus.

5.5 Le prix d’un Produit particulier peut évoluer au fil du temps et les prix à payer sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Si vous commandez à nouveau un Produit à une date ultérieure, son prix peut donc avoir changé, de même que les Conditions de vente qui s’y appliquent, comme expliqué à la section 2.3 ‘À propos des présentes Conditions de vente.’

6. Programme de protection contre la fraude

Dans le cadre de nos procédures de traitement des commandes, nous pouvons contrôler les commandes reçues pour détecter toute activité de fraude ou d’autres types d’activités interdites ou illégales. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande si nous suspectons une fraude ou une activité interdite ou illégale. Si tel est le cas, nous pouvons refuser votre commande ou notre service clientèle peut vous contacter par téléphone au numéro que vous avez communiqué (ou par e-mail à l’adresse fournie) pour confirmer votre commande. Nous nous réservons également le droit de supprimer des comptes ou de refuser d’expédier les commandes à certaines adresses si nous suspectons une fraude ou une activité interdite ou illégale.

7. Livraison et propriété

7.1 Le Site vise à promouvoir nos Produits en France. Malheureusement, nous n’expédions pas nos Produits en dehors de la France.

7.2 Les coûts de livraison correspondront aux coûts affichés sur notre Site et nous livrerons les Produits selon l’option de livraison que vous aurez sélectionnée pendant le processus de commande.

7.3 Nous essaierons de vous envoyer les Produits dans les plus brefs délais après votre commande, conformément à l’option de livraison sélectionnée lorsque vous avez passé votre commande et, quoi qu’il en soit, dans les 30 jours suivant le jour où nous avons accepté votre commande.

7.4 En cas de retard dans la livraison des Produits en raison d’un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons aussitôt que possible pour vous en informer et prendrons les mesures nécessaires pour limiter l’effet de ce retard. Dans la mesure où nous vous en informons, nous ne serons pas responsables des retards causés par un tel événement, mais en cas de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des Produits que vous avez payés, mais n’avez pas reçus.

7.5 Si personne n’est présent à l’adresse indiquée pour réceptionner votre commande et que les Produits ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, nous ou le transporteur pouvons vous laisser un avis vous indiquant la marche à suivre pour effectuer la livraison ou récupérer vos Produits. Si vous ne récupérez pas les Produits comme convenu ou, si après une livraison manquée, vous ne prenez pas les mesures pour réorganiser la livraison ou récupérer les Produits en point de retrait, nous ou le transporteur pouvons vous contacter pour obtenir d’autres instructions et pouvons vous facturer les frais de stockage et les éventuels frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à réorganiser la livraison ou le retrait des Produits, nous pouvons annuler la transaction conformément à la section 12 ci-dessous.

7.6 Dès la remise des Produits à vous-même (ou à une personne que vous avez désignée pour les réceptionner en votre nom) à l’adresse que vous nous avez indiquée, ou dès le retrait des Produits auprès de nos services par vous-même ou par un transporteur que vous avez désigné, vous en assumez la responsabilité. Vous devez inspecter les Produits dès réception. À moins que vous nous informiez avoir annulé la commande et/ou que vous retourniez les Produits conformément à la procédure de retour décrite dans les sections 8 et 9 ‘Annulation’ et ‘Produits défectueux.’ vous serez réputé avoir accepté les Produits. À défaut d’une telle action, nous ne sommes pas tenus d’accepter un éventuel refus des Produits à une date ultérieure. Vos droits statutaires ne sont pas affectés.

7.7 Nous conserverons la propriété légale des Produits jusqu’à ce que vous effectuiez le paiement intégral et que nous le recevions. Dans le cas où nous vous rembourserions un tel paiement, la propriété légale des Produits nous reviendra immédiatement.

8. Annulation – pour les clients établis en France uniquement

8.1 Si, pour une raison quelconque, les Produits que vous avez achetés ne vous donnent pas entière satisfaction, vous avez le droit de retourner les Produits dans leur état d’origine pour obtenir un remboursement intégral. Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, sans indication de motif. Ce droit d’annulation est soumis à certaines conditions, énoncées ci-dessous.

  1. La période de retour expirera 14 jours après la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée pour réceptionner les Produits, autre que le transporteur) prenez livraison des Produits.
  2. Vous devez nous communiquer clairement votre décision d’annuler votre commande avant la fin de la période d’annulation. Pour ce faire, le moyen plus simple consiste à nous écrire à l’adresse serviceclient@elizabetharden.fr. Vous pouvez également remplir notre formulaire d’annulation type, disponible à la fin des présentes Conditions de vente. Une fois le formulaire d’annulation rempli, envoyez-le à l’adresse serviceclient@elizabetharden.fr. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de cette annulation sur un support durable (par ex. par e-mail).
  3. Vous devez prendre raisonnablement soin des Produits avant de les renvoyer. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser les Produits ni retirer des étiquettes ou des emballages de protection.
  4. Vous devez nous retourner les Produits sans retard injustifié et, quoi qu’il en soit, dans les 14 jours après nous avoir informés de votre décision d’annuler votre commande.
  5. Les Produits doivent être renvoyés dans un conditionnement approprié afin qu’ils nous parviennent en parfait état, conformément aux présentes Conditions de vente. Pour nous renvoyer les Produits, nous vous recommandons de réutiliser l’emballage dans lequel vous les avez reçus.

8.2 Vous n’avez pas le droit de changer d’avis concernant :

  1. Les Produits pourvus d’un système de fermeture inviolable pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, une fois qu’ils ont été ouverts après leur livraison. Cela signifie que nous ne pourrons pas accepter le retour des Produits dont l’opercule ou le film étanche a été rompu ou tout autre élément de protection hermétique a été retiré.
  2. Les Produits qui se retrouvent mélangés de manière irréversible avec d’autres articles après leur livraison.
9. Produits défectueux

9.1 Nous sommes dans l’obligation légale de fournir les Produits conformément au contrat que nous avons conclu avec vous. Si les Produits reçus sont endommagés ou défectueux ou ne correspondent pas aux Produits que vous avez commandés, nous vous proposerons d’échanger les Produits ou de vous rembourser le prix d’achat des Produits, les frais de livraison et les éventuels frais d’expédition raisonnables que vous avez engagés pour retourner les Produits. Veuillez noter que les frais que vous avez pu engager pour retourner les Produits en personne seront exclus du remboursement. Si vous souhaitez renvoyer ou échanger les Produits, veuillez contacter notre service clientèle au plus vite. Si vous souhaitez obtenir un remboursement, nous vous rembourserons en utilisant la méthode de paiement utilisée lors de la commande.

9.2 Si vous souhaitez exercer vos droits légaux pour refuser les Produits, nous pouvons vous demander de nous les renvoyer.

10. Produits non vendus sur notre Site

Les présentes Conditions de vente, y compris, sans toutefois s’y limiter, le droit d’annulation et la politique de retour, s’appliquent uniquement aux Produits commandés sur notre Site. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les demandes d’annulation ou les retours pour les achats effectués auprès d’un magasin partenaire. Pour les achats effectués sur ce Site, les retours ou les échanges ne seront pas acceptés en boutique ou en magasin partenaire.

11. Remboursements

11.1 Si vous renvoyez les Produits pour d’autres motifs que des vices ou défauts (par ex. si vous annulez votre commande conformément à la section 8), vous devrez prendre les dispositions nécessaires pour nous retourner les Produits et assumer les frais associés.

11.2 Si vous exercez votre droit d’annulation conformément à la section 8, nous pouvons réduire le montant du remboursement (hors frais de livraison) pour refléter une éventuelle perte de valeur des Produits résultant d’une manipulation de votre part qui n’aurait pas été autorisée en magasin. Dans le cas où nous vous rembourserions le prix d’achat avant d’avoir pu inspecter les Produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulés de manière inacceptable, vous devrez nous payer un montant approprié.

11.3 Nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les plus brefs délais. Si vous exercez votre droit d’annulation de commande, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits par nos services ou, selon le cas, suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué une preuve de retour des Produits. Nous vous rembourserons en utilisant la méthode de paiement utilisée lors de la commande.

12. Notre droit de résilier le contrat

12.1 Nous pouvons à tout moment mettre fin au contrat de fourniture et de livraison d’un Produit en vous en informant par écrit si :

  1. Vous n’effectuez pas le paiement en notre faveur à son échéance.
  2. Vous ne nous communiquez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires à la livraison des Produits.
  3. Vous ne nous permettez pas de vous livrer les Produits ou vous ne les récupérez pas auprès de nous dans un délai raisonnable.

12.2 Si, en raison des situations décrites à la section 12.1, nous mettons fin au contrat, nous vous rembourserons tout montant réglé à l’avance pour les Produits que nous n’avons pas fournis. Toutefois, nous pouvons déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les dépenses nettes que nous engagerons en conséquence de la rupture du contrat de votre fait.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Nous ne déclinons ni limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous là où il serait illégal de le faire. Cela comprend les formes de responsabilité suivantes : décès ou préjudices corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; fraude ou déclaration frauduleuse de notre part ou de la part de nos employés, ou violation de vos droits légaux relativement aux Produits, y compris le droit de recevoir des Produits conformes à leur description, correspondant aux informations que nous vous avons fournies et de qualité satisfaisante.

13.2 Dans le cas où nous violerions les présentes Conditions de vente, notre responsabilité ne sera engagée qu’à l’égard des pertes constituant une conséquence raisonnablement prévisible d’une telle violation, à hauteur de 50€ maximum. Les pertes ou les dommages sont jugés prévisibles s’il est évident qu’ils se produiraient ou si, lors de l’établissement du contrat, vous saviez et nous savions qu’ils pourraient se produire (par ex. si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente).

13.3 Notre responsabilité ne sera pas engagée pour les éventuelles pertes commerciales subies à la suite de la commande des Produits en vertu des présentes Conditions de vente. Si vous commandez des Produits en vertu des présentes Conditions de vente et que vous utilisez ces Produits aux fins d’activités commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profits, perte d’activité, perte d’exploitation ou perte d’opportunités commerciales.

14. Autres conditions importantes

14.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous l’acceptons par écrit.

14.2 Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’est autorisée à faire respecter l’une de ses conditions.

14.3 Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique individuellement. Si un tribunal ou une autorité compétente détermine que l’un d’eux est contraire à la loi, les autres paragraphes resteront en vigueur et de plein effet.

14.4 Si nous n’exigeons pas immédiatement que vous vous acquittiez de l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de rupture de ce contrat de votre fait, cela ne signifie pas que vous n’aurez pas à vous acquitter de cette obligation et que nous renonçons à prendre ultérieurement les mesures nécessaires à votre encontre.

14.5 Les présentes conditions sont régies par la législation française et vous pouvez engager des poursuites judiciaires relativement aux Produits devant les tribunaux de la Cour d’Appel de Paris.

14.6 Une procédure alternative de résolution des litiges consiste à faire appel à un organisme indépendant pour examiner les faits d’un litige et chercher à le résoudre sans qu’il soit nécessaire de se rendre au tribunal. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, vous pouvez contacter le prestataire de services de résolution des litiges auquel nous faisons appel. En outre, veuillez noter que les litiges peuvent être résolus en ligne en les présentant sur la plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes Conditions de vente, veuillez nous contacter à l’adresse du service clientèle serviceclient@elizabetharden.fr.

FORMULAIRE D’ANNULATION TYPE

Si vous souhaitez rompre le contrat (comme expliqué à la section 8), vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Vous pouvez copier et coller le contenu du formulaire dans un e-mail et nous l’envoyer à l’adresse serviceclient@elizabetharden.fr.

Je/Nous [*] vous informe/informons [*] par la présente de ma/notre [*] décision d’annuler mon/notre [*] contrat de vente des produits suivants [*]/de fourniture du service suivant [*],

commandé(s) le [*]/reçu(s) le [*],

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est transmis au format papier),

Date

[*] Supprimer la mention inutile