Conditions d’utilisation
Date effective : 4 mai 2023
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Les sujets ci-dessous seront traités tour à tour :
- Enregistrement
- Contenus de tiers
- Utilisation des contenus
- Idées non-sollicitées touchant à de nouveaux produits
- Supports soumis par l’utilisateur
- Activités interdites
- Liens
- Informations produit
- Ventes aux clients professionnels
- Marques de commerce et copyrights
- Notice relative aux infractions
- Résiliation
- Renonciations
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Juridiction, droit applicable et arbitrage
- Modification des présentes Conditions d'utilisation
- Totalité de l'accord
- Renonciation
- Indépendance des clauses
- Comment nous contacter
- Enregistrement
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- Contenus de tiers
Certains contenus, caractéristiques et fonctionnalités des Sites (“Contenus tiers ”) qui peuvent inclure par exemple des informations générales, des informations sur notre société ou sur des tiers ou des outils interactifs peuvent être la propriété ou être exploités par des tierces parties (collectivement les “Fournisseurs tiers”). Nous pouvons, sans y être contraints, surveiller ou passer en revue des parties des Sites contenant des Contenus de tiers. L'incorporation de Contenus tiers n’est pas, et ne doit pas être interprétée, comme valant approbation de notre part de ces Contenus tiers. Votre utilisation et votre interaction avec de tels Contenus tiers peuvent faire l’objet de conditions séparées imposées par les Fournisseurs tiers. Si vous accéder à des Contenus tiers, vous devrez respecter les termes et conditions qui s'y appliquent.
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- Utilisation des contenus
Les Sites, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, dessins, graphiques, logos, photographies, vidéos, audio, téléchargements, interfaces, logiciels et fonctions, et leur conception, leur sélection et leur disposition ainsi que tous les éléments de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, à l’exclusion spécifique des Contenus tiers (désignés collectivement le “Contenu”) sont notre propriété ou celle de nos affiliés et de nos concédants. Nous vous accordons une licence limitée, non cessible, non sous-licenciable, non-exclusive, pour l’accès et l’utilisation des Sites ainsi que pour le téléchargement et l'impression du Contenu, pour un usage personnel,non-commercial, à des fins d’information uniquement, et à condition que vous n’altériez pas les droits d’auteur, marques de commerce ou autre signes de propriété apparaissant sur le Contenu. Toute autre utilisation des Sites ou de tout Contenu, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive, la modification, la distribution, l’exécution, la diffusion, la publication, la licence, la copie de code source ou d'images, la rétro-conception ou la revente, ou la création d'œuvres dérivées à partir des Sites ou de tout Contenu, est interdite, sauf disposition expresse prévue par la loi Vous vous engagez à respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur les Sites et pouvant être actualisées de temps à autre. Dans la mesure permise par la règlementation applicable, nous pouvons révoquer à tout moment cette licence, pour quelque raison que ce soit ou sans aucun motif. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés demeurent la propriété de leur détenteur. Vous ne pouvez pas : (I) utiliser de matériel ou logiciel ayant pour objet d’endommager ou d'interférer avec le bon fonctionnement des Sites ; (ii) intercepter tout système, donnée ou information personnelle des Sites ; ou (iii) interrompre ou tenter d'interrompre de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Sites. Dans la mesure permise par la règlementation applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de résilier votre accès ou votre utilisation des Sites, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation ne génère aucun prétexte ni n'accorde aucun droit sur le fondement duquel nous pourrions être poursuivis par la loi.
- Idées non-sollicitées touchant à de nouveaux produits
Nous sommes ouverts à toutes idées sur de potentiels nouveaux produits. Si vous souhaitez suggérer un nouveau produit, visitez le site web www.revloninc.com et soumettez votre idée en conformité avec les termes et conditions indiqués sur ce site web. Les idées soumises en-dehors de ce processus ne seront pas prises en compte.
- Supports soumis par l’utilisateur
Vous reconnaissez être responsable de tous supports que vous pourriez soumettre via les Sites, y compris en ce qui concerne la légalité, la fiabilité, le caractère approprié, l'originalité et les droits d’auteur relatifs à ces supports. Il vous est interdit de télécharger, distribuer voire publier sur les Sites tous supports qui (i) seraient confidentiels, exlusifs, faux, frauduleux, diffamatoires, obscènes, menaçants, attentatoires à des obligations de confidentialité ou de publicité, à des droits de propriété intellectuelle, abusifs, illégaux ou répréhensibles ; (ii) peuvent constituer ou encourager un crime, violer les droits de toute partie, engager la responsabilité ou violer la loi; ou (iii) contiennent des virus logiciels, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des mailings de masse ou toute autre forme de “spam”. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse email ou autre information d'identification, d’usurper l’identité d'une autre personne ou entité ou d’induire en erreur sur l’origine de tout support. Vous ne pouvez pas charger de contenu commercial sur les Sites. Vous nous accordez un droit gratuit, illimité, non-exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable, transferrable, pour la durée du droit d’auteur, et intégralement sous-licenciable, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et à présenter sur quelque support que ce soit, dans le monde entier, et sur tous médias. Vous convenez en outre que nous sommes libres d'utiliser, sans contrepartie, toute idée, tout concept, savoir-faire que vous ou des individus agissant pour votre compte nous fournissent. Vous nous accordez, et nous garantissez être autorisés à le faire, le droit d'utiliser, sans contrepartie, tout nom ou ressemblance que vous soumettez en relation avec ce support, si la société le décide. Vous déclarez et assurez être propriétaire ou contrôlez tous les droits sur tout support que vous soumettez ; que le support est exact,conforme aux lois en vigeur et n’enfreint pas les droits d’une autre personne ou entité; que l'utilisation du support que vous soumettez n’enfreint aucune disposition des présentes, n’entraîne aucun préjudice à quelque personne ou entité que ce soit ; et que vous nous indemniserez (ou nos affiliés et filiales) en cas de réclamation résultant de supports que vous soumettez. Nous n'avons aucune obligation d'utiliser, poster ou transmettre les supports que vous soumettez, et nous avons le droit absolu de supprimer tout support des Sites, à notre entière discrétion, et à tout moment.
- Activités interdites
Il vous est interdit d’utiliser tout“lien profond”, “web-scraping”, “robot”, “araignée” ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Sites ou tout Contenu, ou reproduire de quelque manière que ce soit ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Sites ou de tout Contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir des supports, documents ou informations par des moyens non mis à disposition à cet effet sur les Sites. Il vous est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité des Sites ou à tous autres systèmes ou réseaux connectés aux Sites ou à l’un de nos serveurs, ou à l'un des services offerts sur ou par les Sites, par hacking, “extraction” de mots de passe ou autres moyens illégitimes. Les parties des Sites qui sont présentées aux consommateurs sont réservées exclusivement à une utilisation personnelle et non commerciale de l’utilisateur.
- Liens
Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites web, dont certains peuvent être exploités par nous et d'autres exploités ou contrôlés par des tiers (“Sites de tiers”), y compris les liens contenus dans les annonces, par exemple les bannières et liens sponsorisés. Ces liens vous sont proposés à titre de commodité et comme moyen supplémentaire d'accès aux informations qui y sont contenues. L'inclusion de liens vers des Sites de tiers n’est pas, et ne doit pas être interprétée, comme valant approbation de notre part de ces Contenus tiers. Différents termes et conditions s'appliquent à votre utilisation des Sites de tiers.
NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU DES SITES DE TIERS, ET NOUS DECLINONS, PAR LES PRESENTES, TOUTE RESPONSABILITE AFFERENTE A CE SUJET; SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCEDER A DES SITES DE TIERS, VOUS LE FAITES A VOTRE PROPRE RISQUE ET SOUS RESERVE DES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE CES SITES DE TIERS.
- Informations produit
Les produits présentés sur les Sites ne sont distribués que dans certains pays sélectionnés. Hormis pour nos Sites destinés aux professionnels, toutes les informations présentées sur les Sites sont destinées à être utilisées uniquement à des fins personnelles, éducatives ou informationnelles. Vous êtes responsable de vous procurer le conseil de professionnels appropriés en ce qui concerne les informations, opinions et produits disponibles au travers des Sites. Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir toute condition ou maladie. Tous les produits doivent être utilisés dans le strict respect de leurs instructions, précautions et recommandations d'emploi. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des produits pour éviter des réactions allergiques potentielles. Les mineurs ne doivent utiliser nos produits qu’avec la permission d'un parent ou tuteur légal.
Les produits peuvent différer légèrement de leurs images. Les images de nos produits sur nos Sites ne sont données qu’à titre d'illustration. Nous faisons tout ce qui est possible pour afficher les couleurs de façon exacte mais ne pouvons garantir qu’un appareil affichera ou reflétera les couleurs d'un produit de façon exacte.
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour assurer que les détails, descriptions, images et prix apparaissent sur les Sites sont corrects au moment où les informations ont été saisies dans le système, dans toute la mesure que la loi applicable autorise, mais nous nous ne garantissons pas que les descriptions, couleurs des produits ou autres contenus sur les Sites sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur.
- Ventes aux clients professionnels
Lorsque les Sites mettent à disposition pour la vente des produits à des clients entreprises, cette activité est soumise à la présente section des Conditions d'utilisation.
Les produits ne peuvent être commandés par des clients entreprises et livrés à des clients entreprises que dans le pays ciblé par les Sites concernés. Sauf si la loi l'interdit, nous pouvons limiter le nombre de produits disponibles à l'achat. Lorsque vous passez une commande par les Sites, vous faites une offre d'achat des produits concernés. Si nous pouvons confirmer la réception et le traitement des commandes, cette confirmation ne constitue pas pour autant notre acceptation de votre commande. Dans la mesure permise par la règlementation applicable, nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toute commande ou de réduire la quantité d'une commande, en tout ou partie, à tout moment antérieur à l’expédition, à notre entière discrétion.
Tous les prix affichés sur les Sites sont donnés dans la devise nationale du pays où le Site est disponible, sauf si une autre devise est spécifiée, et sont valides uniquement dans ce pays. Un prix recommandé désigne le prix de vente au détail suggéré par le fabricant. Le prix indiqué désigne le prix auquel nous proposons le produit. Si vous passez une commande d’un produit par l'intermédiaire des Sites, vous convenez de payer le prix indiqué dans votre commande ainsi que toutes taxes applicables indiquées dans votre commande. Nous essayons toujours de fournir des informations exactes sur les prix sur les Sites, mais un prix indiqué sur les Sites peut, occasionnellement,comporter une erreur. Si nous déterminons que le prix correct est plus élevé que le prix indiqué, nous ne sommes pas contraints de satisfaire votre commande au prix renseigné. A titre occasionnel, nous pouvons proposer des promotions spéciales que nous désignons par “offres spéciales”. Ces offres spéciales peuvent être prévues pour une durée limitée uniquement, disponibles en quantités limitées seulement et peuvent faire l’objet de conditions supplémentaires. Les offres spéciales ne peuvent pas êtrecumulées, sauf si nous l'indiquons expressément.
- Marques de commerce et copyrights
Dans le cadre de nos procédures de traitement de commandes, nous examinons toutes les commandes reçues pour détecter d'éventuelles fraudes ou autres activités non autorisées ou illégales. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande en raison d'une suspicion de fraude ou d'activité non autorisée ou illégale. Dans un tel cas, nous pouvons être amenés à rejeter votre commande, ou bien notre Service clientèle pourra vous appeler au numéro de téléphone que vous aurez fourni (ou à votre adresse email) pour confirmer votre commande. Nous nous réservons en outre le droit de résilier tout compte ou de refuser d’expédier à certaines adresses du fait d'une suspicion de fraude ou d'activité non autorisée ou illégale.
Toutes les marques de commerce, appellations commerciales, marques de service, tous éléments liés à la présentation commerciale et l’habillage des produits, tous les Contenus et Contenus Tiers affichés sur les Sites, y compris leur apparence (collectivement, les “PI”), sont notre propriété ou celle de nos concédants, fournisseurs de contenus ou autres tierces parties. Sauf disposition spécifique dans les présentes Conditions d'utilisation, rien dans les présentes ou sur les Sites ne pourra être interprété comme concédant, de manière implicite ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser des PI sans notre consentement préalable écrit ou celui du concédant.
- Notice relative aux infractions
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et vous demandons de faire de même. En
conséquence, nous avons adopté comme politique de répondre aux notifications d’infraction et de résilier, si les
circonstances le justifient, les comptes des utilisateurs qui commettent de façon répétée des infractions au
droit d’auteur. Si vous estimez que vos droits d’auteur ou les droits d’auteur d'une personne ou entité au nom
duquel vous avez l’autorisation d'agir ont été enfreints, vous pouvez le notifier à notre agent responsable des
droits d’auteur :
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55 Water Street,
New York, New York 10041
États-Unis d’Amérique
A l’attention de : Legal Department, Trademark & Copyright Counsel
Téléphone : +1.212.527.4000
Email : copyright@revlon.com
- Résiliation
Dans la mesure permise par la règlementation applicable, vous comprenez et acceptez que nous pouvons résilier votre compte ou mot de passe, supprimer vos informations de compte et/ou vous interdire d'accéder aux Sites, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, à tout moment et à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. Nous n’engagerons en aucun cas notre responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne du fait de toute résiliation de votre accès aux Sites et/ou du fait du retrait de toute information concernant votre Compte. En outre, toute violation du présent Accord pourra être renvoyée devant les autorités légalement compétentes.
- RENONCIATIONS
DANS TOUTE LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES, CONTENUS, CONTENUS TIERS, LIENS ET SITES DE TIERS SE FAIT A VOS SEULS RISQUES. LES SITES, CONTENUS, CONTENUS TIERS, LIENS ET SITES DE TIERS ET LES SERVICES ET FONCTIONS ASSOCIES NE VOUS SONT FOURNIS QUE SUR UNE BASE “TEL QUEL” ET “SI DISPONIBLE”; DANS TOUTE LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES SUIVANTES : (I) APTITUDE A LA COMMERCIALISATION, ADAPTATION, ADEQUATION A UN USAGE,BUT OU USAGE PARTICULIER, GARANTIE DE TITRE, DE NON-INFRACTION ET GARANTIES IMPLICITES S’INFERANT DE L’EXECUTION D’UN CONTRAT OU DE PRATIQUES COMMERCIALES; (II) RESULTATS DEVANT ETRE DERIVES DE L’UTILISATION DES SITES ; (III) CARACTERE COMPLET, EXACT, VERIDIQUE, NON TROMPEUR OU ACTUEL DES CONTENUS ET CONTENUS TIERS; ET (IV) ABSENCE DE VIRUS OU AUTRE CODE NUISIBLE DANS LES SITES, CONTENUS ET CONTENUS TIERS. NOUS NE DECLARONS PAS, NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT ET NE GARANTISSONS PAS QUE L’ACCES AUX SITES SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU SECURISE.
UNE REFERENCE A UN PRODUIT OU SERVICE D’UN TIERS NE VAUT PAS CAUTION OU RECOMMANDATION DE NOTRE PART. LES AVIS ET OPINIONS DES UTILISATEURS DES SITES N’EXPRIMENT PAS ET NE REFLETENT PAS NECESSAIREMENT NOS AVIS OU OPINIONS.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE L’AUTORISE, NOUS, NOS AFFILIES, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, EMPLOYES, AGENTS, CONCEDANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, AYANTS DROIT OU CESSIONNAIRES OU CEUX DE NOS AFFILIES NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPECIAUX OU CONSECUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNEES, PERTES D’UTILISATION OU PERTES D’ACTIVITE, SURVENANT DU FAIT DE OU LIES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE A UTILISER LES SITES, OU DE TOUT CONTENU, TOUS SERVICES, LIENS, OU CONTENUS TIERS MIS A DISPOSITION SUR LES SITES OU SUR TOUS SITES DE TIERS, QUE CES DOMMAGES SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS LES CAS DE NEGLIGENCE), RESPONSABILITE STRICTE OU AUTREMENT, MEME SI NOUS OU L’UN DE NOS AFFILIES OU FOURNISSEURS APPLICABLES AVONS OU ONT ETE PREVENUS DE LA POSSIBILITE DES DOMMAGES (COLLECTIVEMENT LES “DOMMAGES EXCLUS ”). VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ SPECIFIQUEMENT QUE NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIES, FOURNISSEURS DE SERVICE, CONCEDANTS OU REPRESENTANTS N’ENGAGERONT LEUR RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE VOUS POUR TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLEGALE DE TOUT UTILISATEUR DES SITES. NOTRE RESPONSABILITE MAXIMALE POUR TOUS AUTRES
DOMMAGES RELATIFS A VOTRE UTILISATION DES SITES OU DE TOUT CONTENU OU DE TOUS SERVICES MIS A DISPOSITION SUR CES SITES SERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE RELATIVEMENT A VOTRE PLAINTE OU 25 DOLLARS US, LE PLUS ELEVE DE CES MONTANTS ETANT PRIS EN COMPTE.
RIEN AUX TERMES DU PRESENT ACCORD NE SAURAIT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR : (A) FRAUDE OU DÉCLARATION TROMPEUSE FRAUDULEUSE ; (D) DÉCÈS OU ACCIDENT CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE ; OU (C) TOUT AUTRE RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE POUVONS PAS EXCLURE NI LIMITER PAR LA LOI.
Internet peut être soumis à des brèches de sécurité. Elizabeth Arden (France) ne saurait être tenu pour responsable de dommages subis par l'ordinateur d'un utilisateur du fait de telles brèches de sécurité ou de tous virus, bogues, falsifications, interventions non autorisées, fraudes, erreurs, omissions, interruptions, suppressions défauts, retard de fonctionnement ou de transmission, problèmes de ligne informatique ou toute autre défaut technique ou de fonctionnement. Vous devez en outre savoir que les soumissions d’emails par Internet peuvent ne pas être sécurisées et vous devez l’envisager avant de soumettre toute information à qui que ce soit via Internet.
- Indemnisation
Dans toute la mesure où la loi applicable l’autorise, vous convenez d'indemniser et de ne pas tenir responsable, Elizabeth Arden (France) et nos affiliés et nos administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs de services tiers, successeurs ou cessionnaires de toutes réclamations, jugements, attributions, pertes, responsabilités, dépenses, dommages, coûts, amendes, pénalités et redevances (y compris les frais raisonnables d'avocats et frais d’expertise et frais de tribunal) (collectivement les “Pertes”) survenant du fait de ou en relation avec (i) votre utilisation des Sites, des Contenus ou Contenus tiers autres que ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'utilisation ; (ii) votre violation de tous termes d'utilisation ou de termes similaires imposés par les Fournisseurs tiers relativement à tout Contenu tiers ; ou (iii) les plaintes survenant du fait de votre fraude, de votre conduite inappropriée intentionnelle, de vos actes criminels ou négligences grossières. Si vous provoquez une perturbation technique des Sites ou des systèmes transmettant les Sites à vous ou à des tiers, vous acceptez d’être responsable de toutes les pertes survenant ou résultant de cette perturbation. Cette disposition ne s'applique pas aux actes intentionnels ou imprudents ou négligences grossière de notre part. Vous devrez coopérer aussi totalement et raisonnablement que cela est demandé pour la défense de Elizabeth Arden (France) contre toute plainte.
- Juridiction, droit applicable et arbitrage
Les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation des Sites sont soumises au droit de l’Etat de New York. Dans toute la mesure autorisée par la loi, et uniquement relativement aux litiges ou plaintes non soumis à arbitrage, vous consentez irrévocablement à la juridiction des tribunaux situés à Manhattan, New York pour toute action ou procédure survenant du fait ou en relation aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous et Revlon acceptez que : (1) toute réclamation ou tout litige (de nature contractuelle, délictuelle ou autre) que vous pourriez avoir contre Revlon et/ou sa société mère, ses filiales, affiliés et chacun de leurs administrateurs, directeurs et leurs employés respectifs (tous ces individus et entités étant collectivement désignés aux présentes comme les “Entités Revlon”), ou que l’une des entités Revlon pourrait avoir contre vous, survenant du fait de, relatif à ou lié de quelque manière que ce soit aux Sites ou à la détermination de l’étendue ou de l'applicabilité du présent accord pour l’arbitrage, sera résolu soit par arbitrage final et exécutoire administré par l’Association américaine pour l’arbitrage et sera mené conformément à ses Règles d'arbitrage applicables aux consommateurs (les “Règles”) ou par une action individuelle dans un Tribunal des petites créances, dans lequel la réclamation ou le litige entre vous et nous n’est pas consolidé avec la réclamation d'une autre personne ; (2) cet accord d'arbitrage est conclu aux termes d'une transaction impliquant le commerce inter-états, et sera régi par la Loi fédérale sur l’arbitrage (“FAA”), 9 U.S.C. §§ 1, -16 ; (3) dans les circonstances dans lesquelles les Règles prévoient une audience en personne, cette audience pourra, à votre demande, intervenir dans votre lieu de résidence ou à New York, New York ; (4) les réclamations ne pourront être arbitrées sur une base collective ou représentative ; l’arbitrage ne pourra concerner que vos et/ou les réclamations individuelles de l’Entité Revlon applicable ; l’arbitre ne peut pas consolider ou associer les réclamations d'autres personnes ou parties qui peuvent être situées de façon similaire ; (5) la sentence de l’arbitre se composera d'une déclaration écrite stipulant les dispositions de chaque réclamation et fournira une déclaration écrite concise des principales constatations et conclusionss sur lesquelles la sentence sera basée ; (6) si vous initiez un arbitrage contre nous, la seule redevance que vous devrez payer sera de 250 dollars US, et tous les autres coûts seront pris en charge par nous ; (7) si vous initiez un arbitrage contre nous, nous devrons payer tous les coûts associés à l'arbitrage ; et (8) à l’exception de la sous-partie (4) ci-dessus, si toute partie de cette disposition d'arbitrage est réputée invalide, inapplicable ou illégale, ou entre de quelque manière que ce soit en conflit avec les Règles, alors l’équilibre de cette disposition d'arbitrage restera en vigueur et sera interprétée conformément à ses termes comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’était pas contenue aux présentes. Si toutefois, la sous-partie (4) s'avérait invalide, inapplicable ou illégale, alors l’intégralité de cette Clause d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Revlon n'aura le droit à l'arbitrage de son litige.
Les informations de contact de l’Association américaine de l’arbitrage, ainsi que des copies des Règles et formulaires applicables, sont disponibles à www.adr.org ou en appelant l’Association américaine de l’arbitrage au (800) 778-7879.
- Modification des présentes Conditions d'utilisation
Dans toute la mesure où la loi applicable l'autorise, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer toute portion des présentes Conditions d'utilisation, en tout ou partie, à tout moment, en postant des conditions révisées sur les Sites. Il est de votre responsabilité de vérifier les modifications que nous apportons aux présentes Conditions d'utilisation à chaque fois que vous utilisez les Sites ou toute portion desdits. Si vous accédez ou utilisez les Sites de quelque manière que ce soit après une modification des Conditions d'utilisation, vous serez réputé avoir lu, compris et consenti de façon inconditionnelle à et accepté ces changements. La version la plus à jour de ces Conditions d'utilisation sera mise à disposition sur les Sites et remplacera toutes les versions antérieures des présentes Conditions d'utilisation. Aucune modification ou renonciation à une partie du présent Contrat ne sera de quelque effet que ce soit à moins d’avoir été affichée formellement ou mise par écrit et signée par un administrateur dûment autorisé de Elizabeth Arden (France).
- Totalité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques, règles d’exploitation ou Conditions de vente affichées sur les Sites (mais excluant les termes et autres conditions proposés par les Fournisseurs tiers, comme indiqué dans le paragraphe intitulé “Caractéristiques et fonctionnalités fournies par des tiers ; Conditions contractuelles des tierces parties”) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’objet des présentes et remplacera toutes les communications et propositions simultan&e acute;es, qu’elles soient faites de manière orale ou écrite, entre les parties relativement à cet objet.
- Renonciation
Aucune renonciation de notre part à une stipulation contractuelle des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation ultérieure ou permanente à cette stipulation contractuelle ou une renonciation à tout autre stipulation contractuelle, et aucun défaut d’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
- Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée séparable de ces conditions et ne pourra pas affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
- Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou commentaires sur les présentes Conditions d'utilisation ou sur les Sites, veuillez
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